POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Fondation HOROPEDIA, 1, Rue de la Tertasse, 1204 Genève, Suisse, est l’opérateur de ce site web, accessible depuis www.horopedia.org, et le fournisseur des services et/ou produits offerts et décrits sur ce site web. La Fondation HOROPEDIA est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et doit s’assurer du respect du droit suisse et éventuellement du droit européen applicable.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité. Nous vous informons ici des données qui sont collectées sur ce site web et de la manière dont elles sont utilisées. Vous apprendrez également comment vous pouvez vérifier l’exactitude de ces informations et faire en sorte que nous supprimions ces données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, l’utilisation abusive ou la falsification. Nous vous rappelons que la transmission de données sur l’internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données conformément à la présente politique. Ce site web peut être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas mises à la disposition de tiers sans votre consentement.

1. CHAMP D’APPLICATION
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier la conservation, la divulgation, l’extraction, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (EU-GDPR) est applicable, nous traitons en outre les données personnelles conformément aux dispositions légales suivantes en relation avec l’art. 6 para. 1 EU-GDPR :

Point a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
Point b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
Point c) Traitement des données à caractère personnel pour nous acquitter d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi applicable de l’UE ou de toute loi applicable d’un pays dans lequel le RGPD de l’UE est applicable en tout ou en partie.
Point d) Traitement de données à caractère personnel dans le but de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Point f) Le traitement de données à caractère personnel pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales, les droits et les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent en particulier notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ou des objectifs respectifs. En cas d’obligations de stockage à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

2. COLLECTE, UTILISATION ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1 Lorsque vous visitez notre site web
Lorsque vous visitez notre site web, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou faisons installer à des fins d’administration du système, de statistiques, de sécurité ou de suivi. Ces informations peuvent comprendre les éléments suivants
le nom de votre fournisseur d’accès à Internet
votre adresse IP (dans certaines circonstances)
la version de votre logiciel de navigation
le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel vous avez accédé à notre site web
la date
l’heure
le site web à partir duquel vous visitez notre site web
les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web

Dans certaines circonstances, ces données peuvent permettre de tirer des conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données personnelles ne sont pas utilisées dans ce contexte.

2.2 Exécution et traitement des commandes
Lorsque vous commandez nos services ou produits, nous collectons et utilisons vos données personnelles telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse e-mail, vos données de paiement et éventuellement d’autres données telles que votre numéro de téléphone ou votre date de naissance, ainsi que toutes les données que vous avez volontairement introduites. Vos données peuvent également être enrichies par des données acquises auprès de tiers.

En commandant nos services ou produits et en saisissant vos données sur notre site web, vous consentez à ce que vos données soient utilisées à des fins liées au service.

2.3 Tiers
Vos données seront transmises à nos partenaires (tiers) dans la mesure où le traitement de vos commandes l’exige. Si nous transmettons des données à des prestataires de services externes, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que les données sont transmises conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Si vous mettez à notre disposition de votre propre initiative des données personnelles ou relatives à votre entreprise, nous n’utiliserons, ne traiterons ni ne transmettrons ces données au-delà de ce qui est autorisé par la loi ou par une déclaration de consentement de votre part. Nous ne transmettons vos données à des prestataires de services externes que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat et qu’ils ont accepté les dispositions correspondantes en matière de confidentialité et de diligence. En outre, nous ne transmettons vos données que si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire.

2.4 Cookies
Nous utilisons généralement des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés par votre navigateur web et qui stockent certains paramètres et données à échanger avec notre serveur web. Cette technologie nous permet de reconnaître les utilisateurs individuels en tant que visiteurs (récurrents) et de leur proposer des services et des produits personnalisés. En général, l’utilisation de cookies a pour but d’améliorer nos services, de les rendre plus efficaces et plus sûrs. Ces cookies peuvent également être nécessaires pour utiliser les paniers d’achat ou les fonctions de paiement. Un cookie ne signifie pas toujours que nous pouvons vous identifier.

Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies pour collecter, stocker et utiliser vos données d’utilisation personnelles au-delà de la fin de votre session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant les paramètres de votre navigateur pour bloquer les cookies de tiers.

2.5 Bulletin d’information – Newsletter
Si vous vous abonnez à notre lettre d’information, vous acceptez que nous utilisions les données que vous nous avez fournies, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse électronique et toutes les données que vous avez volontairement saisies dans votre profil d’utilisateur, pour vous envoyer la lettre d’information.

2.6 Outils d’analyse
Notre site web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre navigateur Internet, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs (voir ci-dessus Cookies). Les informations générées par les cookies (type/version de navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence / site web visité précédemment, adresse IP, heure de la requête du serveur) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur notre site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d’analyse Web utilisé sur le site Web de Google Analytics. Vous trouverez des instructions sur la manière d’empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse Web à l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

3. VOS DROITS
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées. Nous vous prions d’envoyer une demande d’information par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité à la même adresse.

Vous avez la possibilité de demander à tout moment la suppression ou la correction de vos données. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation ou au traitement des données à caractère personnel avec effet pour l’avenir.

Les données stockées sont supprimées par nos soins si elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales qui prévoient la conservation de certaines données. Nous devons nous conformer à cette obligation. Si vous souhaitez la suppression des données soumises à l’obligation légale de conservation, les données seront bloquées dans notre système et ne seront utilisées que pour remplir les obligations légales de conservation. À l’expiration du délai de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.

Si vos données personnelles peuvent être traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou si l’objection est dirigée contre le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous appliquons sans qu’il soit nécessaire d’indiquer une circonstance particulière.

En outre, vous avez la possibilité de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou de demander leur transfert à une autre personne responsable.

Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer un courriel à l’adresse info@horopedia.org. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une carte d’identité et d’assumer les coûts effectifs à l’avance si l’effort nécessaire est disproportionné.

4. COORDONNÉES
Voici nos coordonnées :
Fondation HOROPEDIA, 1, Rue de la Tertasse, 1204 Genève, Suisse
info@horopedia.org
www.horopedia.org

5. RÉVISIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier ou adapter cette politique de confidentialité à tout moment. La politique de confidentialité actuelle peut être consultée à l’adresse suivante : https://horopedia.org/fr/politique-de-confidentialite.

Genève, le 01 février 2023