CONTRÔLE DES MÉTAUX PRÉCIEUX SUISSE (CMP)

Le Contrôle des Métaux Précieux Suisse (CMP) est un cadre réglementaire qui joue un rôle essentiel dans la garantie de l’authenticité, de la qualité et de l’approvisionnement éthique des métaux précieux utilisés dans les industries suisses, notamment l’horlogerie.

Origine et histoire

En 1880, la Suisse a introduit sa première loi pour réguler le commerce et l’utilisation des métaux précieux. Cette législation précoce a jeté les bases des contrôles formels. Soixante ans plus tard, la Loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Loi sur le contrôle des métaux précieux) a été adoptée en 1933, constituant la structure actuelle du CMP. Cette loi a défini les exigences en matière de pureté, de poinçonnage et de commerce de l’or, de l’argent, du platine et du palladium. Elle a également assigné aux bureaux de contrôle la responsabilité de veiller au respect des normes. À partir de 2000, les métaux précieux certifiés en Suisse ont dû se conformer aux directives internationales, telles que le Guide de diligence raisonnable de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables, incluant des normes éthiques concernant l’approvisionnement en matériaux durables et exempts de conflits.

Principaux domaines d’activité

Le CMP supervise diverses activités cruciales pour garantir le respect des normes suisses et internationales relatives aux métaux précieux.

1. Poinçonnage et certification
   Le CMP inspecte et poinçonne les ouvrages en métaux précieux pour certifier leur qualité. Les métaux précieux et leurs alliages doivent répondre à des critères stricts de pureté pour être légalement commercialisés ou vendus en Suisse.
2. Tests et bureaux de contrôle
   Les bureaux de contrôle agréés par le CMP analysent la composition chimique des ouvrages en métaux précieux. Ces analyses garantissent que les matériaux respectent la finesse requise et ne contiennent pas de substances interdites.
3. Surveillance de l’approvisionnement éthique
   Le CMP applique les directives sur l’approvisionnement éthique, veillant à ce que les métaux précieux utilisés dans les produits suisses soient exempts de conflits et respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme.
4. Lutte contre la contrefaçon
   Les métaux contrefaits ou les articles mal poinçonnés sont confisqués et sanctionnés en vertu du droit suisse.

Critères de certification

Pour obtenir la certification du CMP, les ouvrages doivent répondre à certaines normes :

Pureté

• Or : Finesse minimale de 375/1000 (9 carats), avec 750/1000 (18 carats) étant la norme la plus courante dans les montres de luxe.
• Argent : Finesse minimale de 800/1000, avec l’argent sterling (925/1000) largement utilisé pour les articles haut de gamme.
• Platine et palladium : Finesse minimale de 950/1000.

Poinçonnage précis

Chaque article certifié doit porter des marques indiquant sa finesse, son origine et sa responsabilité, telles que le poinçon du fabricant ou du sponsor. Ces marques doivent être appliquées de manière lisible et permanente.

Conformité aux directives éthiques

Tous les métaux précieux doivent être approvisionnés de manière responsable, conformément au Guide de diligence raisonnable de l’OCDE pour des chaînes d’approvisionnement responsables.

Tests effectués par des bureaux de contrôle agréés

Les articles sont soumis à des tests par des laboratoires autorisés par le CMP pour vérifier leur composition.

Métaux précieux reconnus par la législation suisse

• Or (Au)
• Argent (Ag)
• Platine (Pt)
• Palladium (Pd)

Certains métaux, bien que précieux dans des applications spécifiques, ne sont pas considérés comme précieux selon les réglementations relatives au contrôle des métaux précieux. Il s’agit notamment de :

• Rhodium (Rh)
• Ruthénium (Ru)
• Iridium (Ir)
• Osmium (Os)

Pour qu’un article soit classé comme vermeil ou argent doré, la couche d’or doit avoir une finesse minimale de 585‰ (14 carats).

Marquages

Les marquages sur les articles en métaux précieux doivent respecter les règles suivantes :

• Langue : Les marquages peuvent être rédigés en français, allemand, italien ou anglais.
• Abréviations : Les abréviations ne sont pas autorisées. Toutes les indications doivent être écrites en toutes lettres, à l’exception des symboles chimiques.
• Seules Symboles chimiques reconnus par l’Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) peuvent être utilisés, tels que :
• « Au » pour l’or
• « Ag » pour l’argent
• « Ti » pour le titane

Articles composés de métaux précieux et non précieux

Les parties en métal de base doivent être étiquetées avec le mot « METAL » ou le nom spécifique du métal ou de l’alliage utilisé, comme :

• « ACIER » (steel)
• « INOX » (stainless steel)
• « LAITON » (brass)

Si le marquage n’est pas techniquement possible, les parties en métal de base doivent être distinguées des composants en métaux précieux par leur couleur.